La réglementation en vigeur

La réglementation identifie 4 scénarios opérationnels pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail. Tout vol en dehors de ces 4 scénarios ou en déviation à ces conditions ne peut être envisagé que dans le cadre d’une autorisation spécifique, après étude au cas par cas d’un dossier justifiant le maintien d’un niveau de sécurité acceptable.

  • L’exploitant doit documenter son activité et la façon dont il satisfait à ses obligations règlementaires dans un manuel d’activités particulières (MAP) qu’il tient à la disposition des autorités en cas de contrôle. Les télépilotes1 doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef habité et l’exploitant doit s’assurer de leur compétence pratique. Pour les opérations les plus complexes (hors vue à grande distance), les télépilotes doivent détenir une licence et une expérience minimale de pilote d’aéronef habité. La règlementation fixe également des dispositions relatives aux aéronefs télépilotés et aux conditions de leur utilisation qui visent à assurer la protection des tiers au sol et des autres usagers de l’espace aérien. Afin d’assurer la protection des tiers au sol :
  • Le survol de certains sites sensibles est interdit ou soumis à autorisation préalable ;
  • Dans le cas général, un périmètre de sécurité doit être établi au sol de façon que l’aéronef reste éloigné de toute personne étrangère à la mission ;
  • Le survol de tiers n’est envisageable qu’en dehors des agglomérations et à distance des rassemblements de personnes, pour des aéronefs de moins de 2 kg et sur la base d’une analyse de sécurité ;
  • En agglomération ou à proximité des rassemblements de personnes, la masse maximale des aéronefs télépilotés est limitée et ceux qui font plus de 2 kg doivent être captifs ou équipés d’un dispositif limitant l’énergie d’impact en cas de crash (ex : parachute) ;
  • Les vols en agglomération doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture concernée ;
  • Sauf pour les types d’opérations les plus simples, les aéronefs télépilotés doivent faire l’objet d’une attestation de conception de la DGAC ;
  • Les aéronefs de plus de 25 kg ou utilisés en dehors des principes ci-dessus doivent satisfaire des conditions techniques définies au cas par cas. Afin d’assurer la protection des autres aéronefs :
  • Sauf autorisation particulière, les aéronefs télépilotés ne sont autorisés à évoluer qu’en dessous de 150 mètres. Les aéronefs utilisés hors vue de leur télépilote ne sont autorisés à évoluer au-dessus de 50 mètres que si leur masse est inférieure ou égale à 2 kg ;
  • Toute utilisation hors vue du télépilote, à proximité des aérodromes, à l’intérieur de zones d’espace contrôlé ou à accès règlementé, est soumise à un dispositif d’autorisation ou de notification préalable. Le lien ici

S-1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote

Masse maximale : pas de limitation particulière

S-2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télépilote.

Masse maximale : → En-dessous de 50m de hauteur : pas de limitation particulière → Au-dessus de 50m : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg.

S-3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote

Masse maximale : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 8 kg

S-4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S-1 et S-2.

Masse maximale : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg

Vous retrouverez ici toutes les informations utiles concernant l’utilisation des drones dans le cadre d’une activité professionnel.

Vous retrouverez ici une carte concernant les restrictions pour un usage de votre drone à titre de loisir.